Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Factaros (ci-après « le Service »), édité par [Nom de l'entreprise — à compléter], permettant la création et la gestion de devis, factures et documents commerciaux associés.
2. Acceptation
La création d'un compte sur Factaros implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Accès au Service et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination (gestion de devis et factures) et à la loi ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou pour émettre des documents mensongers ;
- Garantir l'exactitude des informations relatives à votre entreprise et à vos clients que vous saisissez dans le Service ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service.
5. Responsabilité concernant les documents générés
Factaros est un outil facilitant la création de devis et factures. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude, de la conformité légale et fiscale des documents qu'il émet via le Service (mentions légales, taux de TVA applicables, respect des obligations comptables et de facturation électronique en vigueur). [Nom de l'entreprise — à compléter] ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du Service par l'utilisateur.
6. Disponibilité et évolution du Service
[Nom de l'entreprise — à compléter] s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie absolue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure. Le Service peut évoluer (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) sans préavis lorsque cela n'affecte pas substantiellement l'usage prévu.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise — à compléter]. Les données que vous créez (clients, devis, factures) restent votre propriété.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment.[Nom de l'entreprise — à compléter] se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.
10. Modification des CGU
[Nom de l'entreprise — à compléter] peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.