Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
La présente politique explique quelles données personnelles Factaros collecte, pourquoi, et quels droits vous pouvez exercer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable de traitement
[Nom de l'entreprise — à compléter], [Adresse du siège social — à compléter], [email de contact — à compléter], est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : [email dédié aux demandes RGPD — peut être le même que le contact — à compléter].
2. Données que nous collectons
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, email, mot de passe (haché) | Authentification, gestion du compte |
| Entreprise | Raison sociale, adresse, SIREN/SIRET, TVA, coordonnées bancaires | Génération de devis/factures conformes |
| Clients de l'utilisateur | Nom, email, adresse, SIRET, historique de documents | Émission des devis, factures et avoirs pour le compte de l'utilisateur |
| Documents financiers | Devis, factures, paiements, montants | Cœur du service de facturation |
| Données techniques | Cookie de session, adresse IP (limitation de débit) | Sécurité, prévention des abus |
3. Base légale des traitements
- Exécution du contrat : création de compte, fonctionnement du service de facturation.
- Obligation légale : conservation des documents comptables (devis, factures) pendant les durées légales applicables.
- Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit.
4. Destinataires des données
Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement pour l'exécution du service :
- Vercel Inc. (hébergement de l'application et de la base de données)
- Resend (envoi des emails transactionnels : devis, factures, réinitialisation de mot de passe) — uniquement le contenu strictement nécessaire à l'envoi (destinataire, sujet, corps du message, pièce jointe).
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après sa clôture, sous réserve des obligations légales de conservation des documents comptables (devis, factures), qui s'appliquent indépendamment de la clôture du compte.
6. Sécurité
Des mesures techniques concrètes protègent vos données :
- Mots de passe hachés (bcrypt), jamais stockés en clair.
- Sessions par jeton aléatoire, dont seule une empreinte est conservée en base.
- Isolation stricte des données entre chaque entreprise utilisatrice (aucun accès croisé possible).
- Connexions chiffrées (HTTPS).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez [email dédié aux demandes RGPD — peut être le même que le contact — à compléter]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Factaros utilise uniquement un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de votre session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé à ce jour. Si cela devait changer, cette politique serait mise à jour et un bandeau de consentement vous serait présenté.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification figure en haut de cette page.